Broché ´ Contrats de l'audiovisuel: Cinéma,

Alis e par des auteurs auxuels il faut reconna tre un droit exclusif d exploitation u ils peuvent transf rer un cessionnaire ainsi u un droit moral Cette d finition pos e par le Code de la propri t intellectuelle CPIest alors tr s large et en particulier ne fait pas de de l'audiovisuel: Cinéma, télévision et PDF or distinction entre les oeuvres cin matographiues et les autres oeuvres audiovisuelles les d finitions du droit public s appliuent lorsu il s agit de prot ger l oeuvre audiovisuelle en tant ue cr ation culturelle Elles sont alors plus strictes afin d encourager la production et la diffusion des oeuvres ui sont consid r es comme augmentant le patrimoine audiovisuel ou programmes de stockau d triment de celles ui ne sont gu re susceptibles d tre rediffus es ou programmes de flux Aussi reposent elles cette fois sur une distinction entre les oeuvres cin matographiues destin es une premi re exploitation en salle et les autres oeuvres audiovisuelles Lorsu il est fait r f rence aux oeuvres audiovisuellessans pr cision suppl mentaire cela renvoie ici aux seules oeuvres destin es une premi re exploitation la t l vision et ui sont prot g es par les textes de droit public Toutefois cette protection est encore accord e de fa o.

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Broché ´ Contrats de l'audiovisuel: Cinéma, Benjamin Montels l'audiovisuel: Cinéma, PDF/EPUB Â est Matre des confrences des Universits et Avocat au Barreau de Paris spcialis en Droit de la proprit intellectuelle Il pratiue et enseigne le Droit d auteur le Droit de l audiovisuel et le Droit du commerce lectroniue Il est notamment l auteur des Contrats de l audiovisuel LexisNexis.

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